Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
04/06/2019
« Oups », le site qui reconnaît le droit à l'erreur, tout en invitant les administrés à la vigilance
Fiscal TPE
03/06/2019
Preuve de la réalité de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche
Social
03/06/2019
La durée du « congé » de maternité des travailleuses indépendantes est alignée sur celle des salariées
Vie des affaires
03/06/2019
Refonte des pratiques restrictives de concurrence
Fiscal TPE
29/05/2019
Démarches à réaliser en cas de cessation temporaire d'activité pour le micro-entrepreneur
Social
29/05/2019
Un décret fixe les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés via un accord agréé
Vie des affaires
29/05/2019
Les soldes commencent le 26 juin 2019
Fiscal TPE
28/05/2019
Pas d'exonération de taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de moins de trente ans
Social
28/05/2019
Pas de manquement grave pour l'employeur qui a parfois laissé des clients fumer dans l'entreprise
Fiscal TPE
27/05/2019
Calcul de la moyenne triennale pour l'appréciation du régime d'imposition des agriculteurs
Vie des affaires
27/05/2019
Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse : une dispense de peine refusée à la société
Fiscal TPE
24/05/2019
Les picks-up à double cabine dans les stations de ski exclus de la TVS
Social
24/05/2019
Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d'heures de nos élus du CSE ?
Vie des affaires
24/05/2019
Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes
Fiscal TPE
23/05/2019
Revalorisation du barème kilométrique pour les revenus de 2018 à déclarer en 2019
Social
23/05/2019
La loi PACTE est publiée au Journal officiel
23/05/2019
Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d'appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre 2019
Vie des affaires
23/05/2019
Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions
Fiscal TPE
22/05/2019
Du nouveau pour le calcul de l'effectif salarié des sociétés de capitaux optant pour l'IS
Social
22/05/2019
La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?
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