Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Liste des dernières dépêches | |
Social | |
30/11/2023 BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu'un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l'employeur qui prétend avoir fait le nécessaire doit prouver qu'il a bien payé les sommes en... | |
Vie des affaires | |
30/11/2023 REMBOURSEMENT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des titres d'une société anonyme. Par la suite, ils poursuivent le cédant pour concurrence déloyale. Celui-ci demande de son côté... | |
Fiscal TPE | |
30/11/2023 OPTION D'UNE SCI POUR L'IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l'impôt sur les sociétés doit notifier une option expresse en ce sens auprès de l'administration... | |
Vie des affaires | |
29/11/2023 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES Chaque année, les négociations commerciales entre fournisseurs industriels et supermarchés se déroulent entre le 1 Anticipant une baisse des prix de gros... | |
Fiscal TPE | |
29/11/2023 EXONÉRATION EN ZFU Une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices est accordée aux contribuables exerçant leur activité dans une zone franche urbaine ou ZFU. Une infirmière... | |
Social | |
29/11/2023 CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après le coup de tonnerre causé par ses arrêts du 13 septembre 2023 sur le sort des congés payés en cas de maladie, la Cour de cassation a transmis deux... | |
Fiscal TPE | |
28/11/2023 CESSION À PRIX MINORÉ Une EURL exerçant l'activité de marchand de biens achète un terrain à bâtir qu'elle revend moins de deux ans après à son gérant unique associé. Par comparaison... | |
Social | |
28/11/2023 COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023 Depuis le 1 L'inscription au compte AT/MP sur ce portail est obligatoire pour tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale,... | |
Vie des affaires | |
28/11/2023 COMMUNICATION AU LOCATAIRE D'UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN Pour la passation d'un bail commercial, le bailleur doit mettre à la disposition du locataire un certain nombre de diagnostics, parmi lesquels notamment... | |
Social | |
27/11/2023 DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024 La mention du Montant net social (MNS) est obligatoire sur le bulletin de paye depuis le 1er juillet 2023, et sa déclaration en DSN le sera à partir de... | |
Fiscal TPE | |
27/11/2023 IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les époux sont soumis à imposition commune au titre de l'impôt sur le revenu, la composition du foyer fiscal étant en principe celle existant au 1 Lorsque... | |
Vie des affaires | |
27/11/2023 DU NOUVEAU AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Depuis le 1 Un décret du 17 octobre prévoit la possibilité de rectifier certaines divergences entre les deux registres. Ainsi, depuis le 20 octobre 2023,... | |
Social | |
24/11/2023 CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Une société licencie une salariée en la dispensant d'exécuter son préavis de 3 mois. La salariée ayant perçu une indemnité conventionnelle de licenciement,... | |
Fiscal TPE | |
24/11/2023 CONTRÔLE FISCAL Un contribuable exerçant une activité de loueur de fonds de commerce de restauration, et exploitant par ailleurs deux restaurants, fait l'objet d'une vérification... | |
Vie des affaires | |
24/11/2023 DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES Selon une récente étude de la Banque de France, la baisse des délais de paiement interentreprises se confirme en 2022. C'est la deuxième année consécutive... | |
23/11/2023 RÉVOCATION ABUSIVE D'UN DIRIGEANT DE SAS Si les statuts sont rédigés en ce sens, la révocation d'un dirigeant de SAS peut intervenir sans juste motif ni indemnité. Mais en tout état de cause,... | |
Fiscal TPE | |
23/11/2023 ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut, à certaines conditions, bénéficier d'un abattement forfaitaire... | |
Social | |
23/11/2023 PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023 La réforme des retraites s'est accompagnée d'une modification de plusieurs paramètres du compte professionnel de prévention, les seuils d'exposition ayant... | |
Fiscal TPE | |
22/11/2023 DROIT DE COMMUNICATION Lorsque, dans le cadre d'un contrôle, l'administration a obtenu de tiers la communication de documents, il doit informer le contribuable vérifié de la... | |
Vie des affaires | |
22/11/2023 REMBOURSEMENT DE FACTURES INDUES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Une société résilie un contrat d'abonnement portant sur des prestations de communications électroniques, avec effet en mai 2013. Cinq ans plus tard, la... |
<< Brèves précédent(es) |