Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Liste des dernières dépêches | |
Social | |
11/02/2025 SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction un employeur peut appliquer à un salarié ayant commis un excès de vitesse... | |
Fiscal TPE | |
11/02/2025 CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur... | |
Vie des affaires | |
11/02/2025 REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L'ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier 2025, les grandes entreprises et les sociétés consolidantes d'un grand groupe doivent établir, dans leur rapport de gestion, un reporting... | |
Fiscal TPE | |
10/02/2025 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou, sous certaines conditions, par remise... | |
Social | |
10/02/2025 RAPPEL D'OBLIGATION : PUBLIEZ L'INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, en calculant un Index de l'égalité... | |
07/02/2025 LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits tirés de sa vie personnelle, sauf dans deux cas : - si ces faits... | |
Fiscal TPE | |
07/02/2025 VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises (CFE) incluent les biens... | |
06/02/2025 RÉDUCTION D'IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu'au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l'IS qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour effectuer leurs trajets... | |
Social | |
06/02/2025 NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L'ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l'épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Opposable à partir du 1 D'autres... | |
Fiscal TPE | |
05/02/2025 FRAUDE FISCALE Pour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental durant 3 ans, la possibilité pour l'administration... | |
Social | |
05/02/2025 UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l'utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu'au 31 décembre 2026 est parue au Journal officiel.... | |
04/02/2025 DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l'Alternance du gouvernement, de nouveaux formulaires Cerfa concernent le contrat d'apprentissage... | |
Fiscal TPE | |
04/02/2025 COMPLÉMENT DE PRIX Lorsqu'une clause d'un contrat de cession de valeurs mobilières prévoit que le cessionnaire s'engage à verser un complément de prix indexé sur les résultats... | |
03/02/2025 RESCRIT FISCAL Si un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à sa situation particulière, il peut interroger... | |
Vie des affaires | |
03/02/2025 VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D'OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, les créanciers du vendeur d'un fonds de commerce disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publicité de cette vente pour former une... | |
Social | |
03/02/2025 PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)... | |
31/01/2025 RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) de mettre à la disposition d'une entreprise « utilisatrice » du personnel... | |
Vie des affaires | |
31/01/2025 RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise à favoriser le développement du virement instantané au profit des entreprises comme des particuliers, au niveau... | |
Fiscal TPE | |
31/01/2025 CRÉDIT D'IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt spécifique au titre des dépenses qu'elles... | |
30/01/2025 AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d'impôt sur le revenu (IR) l'indemnité compensatrice qu'un agent général d'assurance exerçant son activité à titre... |
<< Brèves précédent(es) |