Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 11/09/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS La CNAV est revenue en détail sur le nouveau congé supplémentaire de naissance mobilisable depuis le 1 La validation de droits à pension de retraite de... | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2026 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S'IL EST IMPOSSIBLE D'APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ? Dans les sociétés anonymes, les conventions dites réglementées sont soumises à la procédure suivante : information du conseil d'administration qui doit... | |
Fiscal TPE | |
| 11/09/2026 CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ? Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de livres audio préenregistrés destinées aux jeunes enfants ? Dans sa documentation, l'administration... | |
| 10/09/2026 C3IV : LA PROLONGATION EST ENFIN EFFECTIVE Entre autres mesures, la loi de finances pour 2026 a prolongé jusqu'au 31 décembre 2028 le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie... | |
Social | |
| 10/09/2026 SURVEILLANCE DES SALARIÉS : LA CNIL DONNE UNE FICHE DE MÉTHODE L'employeur peut encadrer et contrôler l'activité des salariés ainsi que leur usage des équipements de travail via un dispositif justifié et proportionné.... | |
Vie des affaires | |
| 10/09/2026 CESSION D'ACTIONS DE SAS : MIEUX VAUT RESPECTER LE DROIT DE PRÉEMPTION Dans une SAS (société par actions simplifiée), les actions sont en principe librement cessibles. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une inaliénabilité... | |
| 09/09/2026 PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Face à la concurrence déloyale des plateformes de commerce électronique extra-européennes, telles que Shein, sur le marché européen, et notamment en France,... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2026 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT Les conditions d'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) vont-elles évoluer pour permettre aux entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises... | |
Social | |
| 09/09/2026 DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l'administration est harmonisé à 30 jours ( et non plus à 2 mois) pour : - accorder des dérogations relatives... | |
| 08/09/2026 ACTIVITÉ PARTIELLE ET INCENDIES DE FORÊT Un dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % de l'activité partielle a été mis en place au profit des PME les plus touchées par les incendies... | |
Fiscal TPE | |
| 08/09/2026 INCENDIES : LA FISCALITÉ AU SECOURS DES SINISTRÉS À la suite des incendies exceptionnels ayant touché la Gironde et les Landes, le gouvernement annonce plusieurs mesures fiscales en faveur des particuliers... | |
Vie des affaires | |
| 08/09/2026 SANTÉ DES ENTREPRISES AU PREMIER SEMESTRE 2026 : EN DEMI-TEINTE Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Infogreffe et Xerfi viennent de publier le baromètre national des entreprises pour le premier... | |
Fiscal TPE | |
| 07/09/2026 AVOCATS ET EXONÉRATION DE CFE Les avocats bénéficient d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit le début... | |
Vie des affaires | |
| 07/09/2026 LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DÉSORMAIS INTERDIT SANS VOTRE ACCORD PRÉALABLE Afin de lutter contre les abus du démarchage téléphonique, à compter du 11 août 2026, les professionnels ne peuvent plus vous démarcher sans que vous y... | |
Social | |
| 07/09/2026 PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » EN CONSEIL DES MINISTRES LE 9 SEPTEMBRE À l'occasion d'un événement organisé par la CFDT le 25 août 2026, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou a indiqué que le projet de loi de transposition... | |
| 31/07/2026 SYSTÈME D'ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL Quand l'employeur fait le choix de décompter les heures de travail accomplies par chaque salarié avec un système d'enregistrement automatique, celui-ci... | |
Fiscal TPE | |
| 31/07/2026 REVENUS FONCIERS : UNE FACTURE DE TRAVAUX QUI NE CONVAINC PAS Pour être déductibles des revenus fonciers, les travaux doivent avoir été effectués par le propriétaire, réellement payés au cours de l'année d'imposition... | |
| 30/07/2026 REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE... Lorsque l'administration fiscale estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer... | |
Social | |
| 30/07/2026 UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ En lutte avec le directeur général de la société, à qui elle reprochait des « pratiques managériales toxiques » à l'égard des salariées du service du personnel,... | |
Vie des affaires | |
| 30/07/2026 LE CRÉANCIER D'UN ASSOCIÉ NE PEUT PAS DEMANDER LA DISSOLUTION D'UNE SOCIÉTÉ POUR JUSTES MOTIFS Dans une affaire récente, le créancier d'un associé de société civile immobilière (SCI) bénéficie, en garantie de sa créance, d'un nantissement des parts... | |
| << Brèves précédent(es) |