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| 20/01/2021 MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO 2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire | |
Vie des affaires | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021 | |
| 19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Pour recouvrer une créance, effectuer une sommation, faire exécuter une décision de justice, etc., il peut être utile, voire indispensable, de recourir... | |
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| 19/01/2021 OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE Comme nous l'indiquions dans notre JT d'hier, un décret a fixé les règles d'indemnisation des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 pour le 1er trimestre... | |
Fiscal TPE | |
| 19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d'impôt à destination des petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou... | |
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| 19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire | |
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| 19/01/2021 OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE Demande d'un arrêt de travail sur e declare.ameli.fr - Faire un test - Compléter le dossier et envoyer des documents à l'employeur | |
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| 19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles | |
| 18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage... | |
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| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En... | |
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| 18/01/2021 PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Des arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place durant les deux vagues de l'épidémie de covid-19. Ces règles dérogatoires en matière d'indemnisation... | |
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| 18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021 | |
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| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 % | |
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| 18/01/2021 PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Dispositions relatives aux arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 reconduites - Prolongation jusqu'au 31 mars 2021 | |
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| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Une récente étude sur les défaillances d'entreprises en France dresse un bilan plutôt positif, compte tenu de la période. Pour le 3 Ce résultat s'explique... | |
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| 15/01/2021 BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021 Le barème des saisies sur rémunération est révisé annuellement par décret en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac,... | |
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| 15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Le bénéfice imposable des contribuables soumis à l'IR selon un régime réel BIC, BNC ou BA n'ayant pas adhéré à un organisme de gestion agréé ou fait appel... | |
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| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019 | |
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| 15/01/2021 BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021 Saisie des rémunérations - Barème pour 2021 | |
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