Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 05/09/2022 SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public est supprimée dès 2022 pour les particuliers... | |
| 29/07/2022 TAUX DE TVA DANS L'ALIMENTAIRE La loi de finances pour 2022 prévoit une simplification des taux de TVA applicables aux denrées alimentaires dont les modalités viennent de faire l'objet... | |
| 28/07/2022 PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D'UN ABATTEMENT RENFORCÉ Un contribuable cède à une SAS les actions d'une société de gestion de portefeuilles dont il est salarié et qu'il a acquises plusieurs années auparavant.... | |
| 27/07/2022 DISPOSITIF CENSI-BOUVARD Le dispositif Censi-Bouvard offre une réduction d'impôt sur le revenu aux contribuables qui réalisent un investissement locatif en meublé non professionnel.... | |
| 26/07/2022 DÉFAUT DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS IFU ET DAS2 Le défaut de déclaration par un tiers déclarant des versements de commissions et courtages sur l'imprimé DAS2 ou des paiements de revenus mobiliers sur... | |
| 25/07/2022 AMORTISSEMENT DU FONDS COMMERCIAL L'amortissement des fonds commerciaux n'est en principe pas déductible sur le plan fiscal. Toutefois, à titre dérogatoire et pour une période limitée,... | |
| 22/07/2022 DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL EN BRETAGNE Pour les logements situés en région Bretagne, la réduction d'impôt Pinel s'applique à titre expérimental aux logements construits dans certaines communes... | |
| 21/07/2022 VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres et documents comptables d'une entreprise ne peut excéder 3 mois pour les contribuables... | |
| 20/07/2022 CRÉDIT D'IMPÔT SERVICES À LA PERSONNE Actuellement, le crédit d'impôt service à la personne est versé en deux fois, sous forme d'acompte de 60 % en janvier et le solde au cours de l'été. À... | |
| 19/07/2022 PACTE DUTREIL Sous réserve de certains engagements, le dispositif Dutreil permet de bénéficier d'une réduction de 75 % de la base imposable aux droits de donation ou... | |
| 18/07/2022 ENFANT MAJEUR RATTACHÉ S'il remplit les conditions requises, un enfant majeur peut soit être imposé distinctement dans les conditions de droit commun, soit demander le rattachement... | |
| 13/07/2022 PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE PAR UN NON-RÉSIDENT Une pension alimentaire réglée par un particulier n'est en principe imposable dans les mains de celui qui la reçoit que si elle est déductible du revenu... | |
| 12/07/2022 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET OBLIGATIONS DES COLLECTEURS Dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit font l'objet d'une retenue... | |
| 11/07/2022 CRÉDIT D'IMPÔT MÉTIERS D'ART Les entreprises appartenant notamment aux secteurs de la bijouterie, l'horlogerie ou la lunetterie peuvent, sous certaines conditions, profiter du crédit... | |
| 08/07/2022 SECRET PROFESSIONNEL L'administration fiscale est tenue au secret professionnel quant aux informations recueillies dans le cadre de l'examen de la situation fiscale personnelle... | |
| 07/07/2022 DÉPÔT TARDIF DE LA DÉCLARATION DE SUCCESSION Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans les 6 mois du décès lorsque celui-ci a eu lieu en France et dans les 12 mois s'il a eu... | |
| 06/07/2022 CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Un propriétaire qui donne en location un logement nu peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien ainsi que les dépenses... | |
| 05/07/2022 NOUVELLE TAXE VISANT LES PLATEFORMES DE LA MOBILITÉ Une nouvelle taxe a été instituée sur la fourniture en France de services de mise en relation par voie électronique dans le domaine des VTC et de la livraison... | |
| 04/07/2022 IMPÔT SUR LE REVENU : PROCHAINES ÉCHÉANCES À la suite de la campagne de déclaration qui vient de se terminer, le fisc va établir le montant définitif de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus... | |
| 01/07/2022 REMISE EN CAUSE INVESTISSEMENT IMMOBILIER « ROBIEN » POUR NON LOCATION Les personnes ayant réalisé des investissements dans l'immobilier locatif entre le 3 avril 2003 et le 31 décembre 2009 ont pu déduire un amortissement... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |