Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 20/09/2019 CESSION DE TITRES DE JEUNES PME Plus-values de cession de titres d'une PME de moins de 10 ans acquis avant 2018 - Abattement renforcé applicable, sous certaines conditions, même si la PME a été constituée par apport d'une entreprise individuelle préexistante - Plus-values des particuliers | |
| 19/09/2019 IMPÔTS LOCAUX Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2019 | |
| 18/09/2019 PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Provision pour dépréciation de stocks - Détermination selon des données statistiques - Provision déductible seulement si ces données sont précises et propres à l'entreprise | |
| 17/09/2019 CFE MINIMUM CFE minimum établie au lieu du principal établissement - Il s'agit du lieu où s'exerce l'activité à titre principal | |
| 16/09/2019 LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION MEUBLÉS Exploitation commerciale par une SCI de locaux d'habitation meublés - Activité soumise à l'IS et non de l'IR - Cession de parts de la SCI - Exclusion de l'abattement spécifique aux plus-values immobilières privées | |
| 13/09/2019 ABUS DE DROIT Rectifications notifiées à partir du 1 - La charge de la preuve incombe en principe à l'administration quel que soit le sens de l'avis du Comité | |
| 12/09/2019 COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises - Limites de la base minimum 2020 | |
| 11/09/2019 EXONÉRATION DE CSG ET CRDS SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Exonération de CSG et CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers perçus par des personnes non-affiliées à la SS française - Modèle d'attestation valable 3 ans à produire auprès de l'établissement payeur | |
| 10/09/2019 AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU 2018 Comprendre l'avis d'imposition relatif à l'année blanche - Si imposition à régler, pas de prélèvement automatique mais règlement à faire spontanément au plus tard le 16 septembre 2019 | |
| 09/09/2019 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS Réduction d'IR de 75 % dans la limite de 1 000 ? de dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 en faveur de la restauration de ND de Paris - Non pris en compte pour l'application de la limite de 20 % du revenu imposable | |
| 06/09/2019 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS Exonération de la plus-value sur la résidence principale préservée - Poursuite de la réflexion sur la fiscalité locale et les moyens en améliorer l'efficacité | |
| 05/09/2019 PAYER SES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Possibilité de paiement des impôts au bureau de tabac à compter du 1 - Expérimentation dans certains départements au cours du 1 | |
| 04/09/2019 TAUX DE L'IS Maintien temporaire du taux de l'IS à 33 1/3 % pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 M? - BIC-IS | |
| 03/09/2019 CLASSEMENT DES COMMUNES EN ZONES A, B ET C Aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété - Modification du classement des communes en zones A, B et C | |
| 31/07/2019 PACTE DUTREIL Simplification des obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires d'un Pacte Dutreil - Communication de l'attestation de respect des conditions requises sur demande de l'administration et dans les 3 mois de la fin des obligations de conservation | |
| 30/07/2019 TAUX RÉDUIT DE TVA SUR LES TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS Taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans - Obligation de remise d'une attestation modèle 1300-SD ou 1301-SD - Attestation dans les mains du prestataire au moment de l'encaissement de l'acompte | |
| 29/07/2019 RENONCIATION À L'OPTION POUR L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Sociétés de personnes et EIRL ayant opté pour l'IS - Possibilité de renoncer à l'option dans un certain délai - Droit ouvert aux sociétés ayant opté au titre d'exercices clos avant le 31 décembre 2018 | |
| 26/07/2019 CESSION DE TITRES ET COMPLÉMENT DE PRIX Complément de prix de cession de titres - Les frais de justice engagés en vue de recouvrer un complément de prix ne sont pas déductibles | |
| 25/07/2019 NUE-PROPRIÉTÉ : BARÈME D'ÉVALUATION Barème de l'article 669 du CGI - Pas de réévaluation envisagée | |
| 24/07/2019 ACTIF SUCCESSORAL Salaires versés à un employé de maison au titre d'une activité exercée antérieurement au décès de l'employeur - Déductibles de l'actif successoral | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |