Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 22/10/2025 BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu de l'exception d'inexécution, une partie peut refuser d'exécuter son obligation lorsque l'autre partie n'exécute pas la sienne et que cette inexécution... | |
Fiscal TPE | |
| 22/10/2025 TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s'applique aux prestations d'entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes... | |
Social | |
| 22/10/2025 DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses entreprises à placer des salariés en télétravail. La question... | |
| 21/10/2025 SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR Dans une affaire jugée le 25 septembre 2025 par la Cour de cassation, une salariée qui venait d'être licenciée a mis fin à ses jours et la caisse primaire... | |
Fiscal TPE | |
| 21/10/2025 LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l'administration fiscale comme mode de preuve de la conformité... | |
Vie des affaires | |
| 21/10/2025 INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S'IMPOSE PAS ! Avant de lancer une procédure d'injonction de payer pour obtenir le paiement forcé d'une créance, le créancier n'est pas tenu de tenter une résolution... | |
Fiscal TPE | |
| 20/10/2025 MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS Depuis le 26 septembre dernier, la messagerie sécurisée de l'espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr intègre de nouvelles évolutions pour offrir... | |
Vie des affaires | |
| 20/10/2025 BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR » En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. Pour mémoire, ce site permet d'effectuer des recherches sur les entreprises et d'en connaître... | |
Social | |
| 20/10/2025 INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Lorsque le juge estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié, s'il n'est pas réintégré, perçoit une indemnité spécifique. Pour... | |
| 17/10/2025 ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L'ANACT L'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en tenant compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en... | |
Vie des affaires | |
| 17/10/2025 DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025 Après une hausse continue depuis début 2022, la baisse du taux d'intérêt moyen pratiqué par les banques sur les découverts bancaires, amorcée au deuxième... | |
Fiscal TPE | |
| 17/10/2025 TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS Une taxe annuelle sur les logements vacants s'applique, dans les zones dites « tendues », à un logement vacant depuis au moins un an au 1er janvier de... | |
| 16/10/2025 DÉFICIT FONCIER Les déficits fonciers résultant de dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt peuvent s'imputer sur le revenu global du propriétaire bailleur... | |
Social | |
| 16/10/2025 UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N'EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Quand les faits reprochés paraissent d'une gravité telle qu'ils justifient sa mise à l'écart immédiate de l'entreprise, l'employeur peut décider la mise... | |
Vie des affaires | |
| 16/10/2025 DPE : UN SEUIL D'ACTIVITÉ FIXÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS DEPUIS LE 1er OCTOBRE Un nouvel arrêté, en date du 28 juillet 2025, est entré en vigueur le 1er octobre dernier dans le cadre de la lutte contre les fraudes liées aux diagnostics... | |
| 15/10/2025 ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes entreprises qui commercialisent des produits textiles peuvent, sur la base du volontariat, proposer une nouvelle étiquette... | |
Fiscal TPE | |
| 15/10/2025 DURÉE D'UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ne dépasse... | |
Social | |
| 15/10/2025 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D'ACTION DES ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIÉS Les entreprises dotées d'une section syndicale doivent engager des négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tous les... | |
Fiscal TPE | |
| 14/10/2025 FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE Un nouveau mécanisme européen de franchise en base de TVA pour les petites et moyennes entreprises est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il permet... | |
Vie des affaires | |
| 14/10/2025 RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES Depuis le 9 octobre, conformément au règlement européen du 13 mars 2024, tous les prestataires de services de paiement situés dans la zone euro à savoir... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |