Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 06/12/2023 DÉFAUT DE RÉUNION DU CSE Un salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors qu'en principe,... | |
Vie des affaires | |
| 06/12/2023 UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR RETROUVER VOTRE VOITURE EN FOURRIÈRE Le ministère de l'Intérieur a mis en place fin octobre un service en ligne gratuit afin que les automobilistes puissent localiser leur véhicule parti en... | |
Fiscal TPE | |
| 06/12/2023 PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES Une entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le non-recouvrement est probable dès lors qu'elle... | |
Vie des affaires | |
| 05/12/2023 DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISES Vous avez des idées pour simplifier la vie des entreprises ? Le ministère de l'Économie vous invite à les partager dans le cadre d'une consultation publique... | |
Social | |
| 05/12/2023 PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE Un employeur reprochait à un salarié d'avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés,... | |
Fiscal TPE | |
| 05/12/2023 CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Pour la détermination du revenu net foncier imposable d'un bien d'habitation loué nu, le propriétaire peut déduire certaines charges. Il s'agit par exemple... | |
| 04/12/2023 CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉ À l'occasion d'une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l'administration a apporté des précisions importantes sur la location d'immeubles et la CFE.... | |
Vie des affaires | |
| 04/12/2023 UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVRE L'État vient de déployer un site internet dédié à l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans la transition vers le très haut débit. Vous... | |
Social | |
| 04/12/2023 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité,... | |
Fiscal TPE | |
| 01/12/2023 CONTRÔLE FISCAL La doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la charte du contribuable vérifié, notamment au sujet... | |
Social | |
| 01/12/2023 SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le 16 novembre 2023, les... | |
Vie des affaires | |
| 01/12/2023 RÉVOCATION D'UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS Une association confie à une société la communication et la publicité relatives à sa foire nationale sous la forme d'un mandat. Par la suite, l'association... | |
Social | |
| 30/11/2023 BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu'un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l'employeur qui prétend avoir fait le nécessaire doit prouver qu'il a bien payé les sommes en... | |
Vie des affaires | |
| 30/11/2023 REMBOURSEMENT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des titres d'une société anonyme. Par la suite, ils poursuivent le cédant pour concurrence déloyale. Celui-ci demande de son côté... | |
Fiscal TPE | |
| 30/11/2023 OPTION D'UNE SCI POUR L'IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l'impôt sur les sociétés doit notifier une option expresse en ce sens auprès de l'administration... | |
Vie des affaires | |
| 29/11/2023 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES Chaque année, les négociations commerciales entre fournisseurs industriels et supermarchés se déroulent entre le 1 Anticipant une baisse des prix de gros... | |
Fiscal TPE | |
| 29/11/2023 EXONÉRATION EN ZFU Une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices est accordée aux contribuables exerçant leur activité dans une zone franche urbaine ou ZFU. Une infirmière... | |
Social | |
| 29/11/2023 CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après le coup de tonnerre causé par ses arrêts du 13 septembre 2023 sur le sort des congés payés en cas de maladie, la Cour de cassation a transmis deux... | |
Fiscal TPE | |
| 28/11/2023 CESSION À PRIX MINORÉ Une EURL exerçant l'activité de marchand de biens achète un terrain à bâtir qu'elle revend moins de deux ans après à son gérant unique associé. Par comparaison... | |
Social | |
| 28/11/2023 COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023 Depuis le 1 L'inscription au compte AT/MP sur ce portail est obligatoire pour tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale,... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |