Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : AEXALPARTICLE 1 : AVANT-PROPOSLe RGPD et vous…La protection des données personnelles est l'une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s'inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
ARTICLE 2 : LEXIQUEPromis, vous allez nous comprendre !Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c'est-à-dire permettant de l'identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies). Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (…). Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements. Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUXDes obligations juridiques, nous en avons !Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANTNous sommes responsables des données confiées ! En tant que responsable de traitement, AEXALP s'engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
ARTICLE 5 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : QUELLES DONNÉES ?Que savons-nous sur vous ?Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité, AEXALP est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes : Nom, prénom, date de naissance, sexe IDENTITÉ Qualification, emploi, lieu de travail, diplôme VIE PROFESSIONNELLE Identifiants et mots de passe pour les accès à l'espace personnel DONNÉES DE CONNEXION Adresse IP, historique de connexion, heure INTERNET Adresse personnelle, composition de la famille, numéro de téléphone, e-mail personnel VIE PERSONNELLE Salaire, RIB, données bancaires, revenus, avis d'imposition, information relative patrimoine INFORMATIONS ÉCONOMIQUES Géolocalisation, localisation LOCALISATION Santé, orientation sexuelle, politique, condamnation pénale DONNÉES SENSIBLES Dans le cadre de notre mission d'expertise comptable, sociales et juridiques, AEXALP agit à ce titre, en tant que sous-traitant pour le compte de ces clients. Afin de réaliser ces missions, AEXALP peut être amené à avoir connaissance de données sensibles de personnes vulnérables (salariés) comme des données de santé (maladies), des données de handicap, le numéro de sécurité sociale et des données relatives aux condamnations pénales (casier judiciaire). Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu'un engagement dans le respect de nos obligations légales et réglementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.
ARTICLE 6 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : POUR QUELLES RAISONS ?Nous tenons à vous expliquer !Dans l'ensemble de ces situations, AEXALP agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
Dans le cadre de nos lettres de missions (comptabilité, juridique et sociale), AEXALP agit en qualité de « sous-traitant », pour le compte de ses clients :
En tant que sous-traitant, AEXALP vous permet de respecter vos obligations dans la mesure où toutes nos lettres de missions ont inclus la dimension RGPD et plus particulièrement intègrent la clause de sous-traitance recommandée par la CNIL. Nous vous informons que nos lettres de missions sont à jour de la nouvelle réglementation. Si vous n'avez pas reçu votre avenant RGPD, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent à l'article 8.2 de la présente politique de protection des données.
ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?On ne les transmet pas à n'importe qui !AEXALP s'engage à ne transmettre vos données personnelles qu'aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l'administration des impôts, des douanes ou de l'économie, l'administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l'administration de l'action sociale et autorités sanitaires. AEXALP peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que :
Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée. Hormis les destinataires cités ci-dessus, AEXALP s'engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express. AEXALP ne procède et ne procédera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés. AEXALP n'a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n'est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
ARTICLE 8 : VOS DROITSVous avez toutes les cartes en main !8.1 Vos droitsConformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.2 Le DPOAEXALP a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse suivante : 8.3 La réclamation auprès de la CNILVous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente à savoir la Commission National de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 : LES MESURES DE SÉCURITÉVous nous confiez vos données, nous en prenons soin !AEXALP se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu'il s'engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. AEXALP a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements. Ainsi, conformément à l'article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, AEXALP a mis en place :
L'obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c'est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. L'ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s'exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNEUn voyage bien organisé !Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer directement vos données en dehors de l'Union Européenne. Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié. Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d'effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.
ARTICLE 11 : LES COOKIESVous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régimeComme sur la plupart des sites Internet, notre site Internet utilise des cookies qui peuvent être classés en trois catégories : FONCTIONNALITÉS : Ces cookies se souvienne des choix que vous faîtes afin d'améliorer votre expérience sur notre site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviable. PERFORMANCE / ANALYTIQUE : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. STRICTEMENT NÉCESSAIRES : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites Internet et utiliser ses fonctionnalités. Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site Internet. Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l'aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
ARTICLE 12 : MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉESVous tenez le bon bout, c'est bientôt la fin de la lecture !La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectuée le 14 septembre 2022. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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