Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Social
Covid-19
Le guide repère qui remplace le protocole sanitaire en entreprise est publié
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 mars 2022, le « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, qui remplace le protocole sanitaire qui s’appliquait jusque-là.
Retour à la « normale » en entreprise
Depuis le 14 mars 2022, c’est le retour à des règles « normales » dans l’entreprise : fin du port du masque obligatoire, fin des distanciations, etc. Pour plus de détails, voir notre actualité du 14 mars 2022, « Suspension du Pass vaccinal et du port obligatoire du masque à partir du 14 mars 2022 ».
Le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus et a été remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19.
L’objet de ce document, relativement court, est de rappeler le droit applicable et de répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
Mesures de protection des salariés à poursuivre
Principes généraux à respecter. - Le guide repère rappelle les principes sur lesquels reposent les mesures de protection des salariés :
-les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, etc.) ;
-les règles d’aération régulière des locaux ;
-la prévention des risques de contamination manu portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
Pour plus de détails sur ces mesures de protection, le guide repère renvoie au protocole du ministère de la Santé lui-même mis à jour le 15 mars 2022 (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/).
Présence d’un cas contact ou d’un cas positif. - Si un salarié est cas contact ou est déclaré positif, les règles à respecter figurent sur le site de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-du-covid-19).
Notons qu’à compter du 21 mars 2022, les personnes contact à risque ne seront plus tenues d’observer une période d’isolement quel que soit leur schéma vaccinal. Si l’on se réfère au protocole du ministère de la Santé, celui-ci indique qu’elles doivent néanmoins toujours :
-appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
-limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
-éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
-télétravailler dans la mesure du possible.
Pour rappel, selon le site ameli.fr, une personne est cas contact à risque lorsqu’elle a été en contact avec une personne positive au covid-19 sans mesure de protection efficace (séparation physique du type vitre ou port d’un masque par le cas confirmé ou la personne contact).
Protection particulière pour les salariés vulnérables. – Si les personnes vulnérables au covid-19 peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, l’employeur doit les faire bénéficier de mesures de protection renforcées.
Le guide repère rappelle que, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation (dispositif d’activité partielle). Sont ici visées les personnes de plus de 65 ans, celles atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse.
Le guide renvoie, pour plus d’informations, au FAQ du ministère de la Santé sur les personnes à risques (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/personnes-a-risques-reponses-a-vos-questions).
Port du masque : quelles règles ? |
---|
Le guide repère évoque spécifiquement la mesure de protection consistant à porter un masque. Il rappelle, à cet égard, que depuis le 14 mars 2022, le port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises n’est plus obligatoire. Pour autant, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire. L’employeur ne peut pas le leur interdire. Par contre, le guide repère n’évoque pas expressément la possibilité pour un employeur d’imposer le port du masque, compte tenu éventuellement de l’exiguïté des locaux, du travail en open space ou de certains personnels à la santé fragile. Néanmoins, en réponse à nos questions, le ministère du Travail nous a précisé que l'employeur pourrait imposer le port du masque au titre de son obligation de sécurité, s'il a effectué une évaluation des risques qui mettrait en lumière une nécessité de conserver le masque. À notre sens, on peut imaginer, le cas échéant, que cela ne concerne qu'une partie des locaux. Notons que le protocole du ministère de la Santé indique que les professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées doivent porter le masque à l’occasion de leurs interventions. Il recommande aussi le port du masque aux personnes : -âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ; -symptomatiques ; -contacts à risque ; -cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement. Ce protocole du ministère de la Santé rappelle enfin que le port du masque reste requis dans les transports collectifs de voyageurs et, sur décision du responsable de la structure, dans les établissements de santé et les services et établissements médico-sociaux, ainsi que dans les lieux d’exercice des professionnels de santé, les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale. |
Obligation d’évaluer les risques d’exposition au covid-19
Le guide repère rappelle l’obligation légale pour tout employeur d’évaluer les risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-1 et s.), laquelle s’applique au risque d’exposition des salariés au covid-19.
À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre, dans le cadre d’un dialogue social interne, des mesures de prévention relatives notamment à l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.
Vaccination des salariés et obligation vaccinale
La vaccination reste toujours fortement recommandée pour les salariés.
Le guide repère rappelle qu’elle peut notamment être réalisée par les services de santé au travail si le salarié en fait la demande. Il est renvoyé, sur ce sujet, au document questions/réponses relatif à la « vaccination par les services de santé au travail » (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail).
Pour rappel, les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Un document questions/réponses du ministère du Travail relatif à l’obligation vaccinale apporte toutes les informations utiles (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines).
Qu’en est-il du référent covid ?
Dans sa version en projet soumise aux partenaires sociaux, le guide repère faisait toujours référence au référent covid. Ce n’est plus le cas dans sa version finale en date du 15 mars 2022. Il n’y est plus fait référence, ce qui implique que l’employeur n’est plus supposé en désigner un.
Pour autant, le protocole du ministère de la Santé conseille, pour les grands évènements et les sites susceptibles de brasser une population importante, la désignation d’un référent covid afin qu’il veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations contenues dans le protocole et qu’il assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque.
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, dans sa version au 15 mars 2022 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf ; Protocole du ministère de la santé, dans sa version au 15 mars 2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_covid_19-3.pdf