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Paye,Social
Projet
Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans vont être prolongées
Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche et un dispositif dit « emploi franc + ». Ces deux aides exceptionnelles, temporaires, devraient être prolongées jusqu’à la fin mars 2021, selon un projet de décret que le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le 15 janvier.
Deux aides exceptionnelles (rappels)
L’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans. - Le premier dispositif consiste en une aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de mois de 26 ans, en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC. Cette aide est actuellement ouverte pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 (décret 2020-982 du 5 août 2020, JO du 6).
Pour mémoire, cette aide, versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), est d’au plus 4 000 € pour un salarié à temps sur la première année du contrat (à proratiser en cas de temps partiel, ou de contrat inférieur à un an).
Les « emplois francs + ». - Compte tenu de cette nouvelle aide, le gouvernement a aussi adapté le dispositif des emplois francs, afin qu’il conserve son attractivité pour la tranche d’âge des moins de 26 ans.
Pour mémoire, ce dispositif permet d’embaucher en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, avec un soutien financier des demandeurs d’emploi ou des jeunes suivies par une mission locale, résidant dans une quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (décret 2019-1471 du 26 décembre 2019, JO 28).
En parallèle de la prolongation des emplois francs « toutes catégories d’âge confondues » jusqu’au 31 décembre 2021, le gouvernement a temporairement augmenté le montant de l’aide pour les jeunes de moins de 26 ans (dispositif dit « emploi franc + ») (décret 2020-1278 du 21 octobre 2020, JO du 22).
L’« emploi franc + » permet aux employeurs, pour les contrats signés avec des jeunes de moins de 26 ans du 15 octobre 2020 au 31 janvier 2021, de bénéficier, en base temps plein, d’une aide de :
-7 000 € la première année, puis 5 000 € les deux années suivantes, pour un recrutement en CDI (soit 17 000 € maximum au lieu de contre 15 000 € dans le cadre de l’emploi franc « classique ») ;
-5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois (soit 8 000 e maximum contre 5 000 € pour un emploi franc « classique »).
Prolongation de deux mois
Ces deux aides devraient être prolongés de 2 mois.
Un projet de décret prévoit en effet d’en ouvrir le bénéficier pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021.
Bien entendu, à ce stade, il s’agit d’un projet, qui ne deviendra applicable qu’une fois le texte final publié au Journal officiel.
Et l’aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation ? |
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Le gouvernement a également mis en place une aide à l’embauche exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 76, JO du 31 ; décrets 2020-1084 et 2020-1085 du 24 août 2020, JO du 25). Sous condition, ce dispositif est ouvert pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 28 février 2021. Il permet de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € (pour un jeune de moins de 18 ans) ou 8 000 € (apprenti ou salarié majeur), au titre de la première année d’exécution du contrat. Début janvier, la ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé sa prolongation dans une Interview au Journal du dimanche, mais cette mesure reste à acter dans un texte. |
Projet de décret portant prolongation des aides à l'embauche des jeunes https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20210119_Projet_DS_aides_jeunes.pdf