Chiffres

Prélèvement à la source : abattement contrats courts

Sous condition, pendant les deux premiers mois d'embauche, l'employeur applique un abattement à l'assiette du PAS des salariés en CDD ou des intérimaires auxquels il est contraint d'appliquer le taux neutre.
Rappelons que cet abattement concerne uniquement les contrats suivants :
- les CDD (ou contrats de mission des intérimaires) à terme précis dont le terme initial n'excède pas 2 mois ;
- les CDD (ou contrats de mission des intérimaires) à terme imprécis, mais dont la durée minimale prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 mois.

Au 1er août 2022, le montant de l'abattement est de 688 € (par tolérance, il est possible d'appliquer sur l'année son montant au 1er janvier 2022, soit 657 €).


Date: 02/09/2022 Imprimer