Social, Paye
Date: 2026-10-16
Paye,Social
CONTRIBUTION DE DIALOGUE SOCIAL ET RECOUVREMENT URSSAF
La loi a permis aux branches professionnelles qui le souhaitaient de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et/ou de dialogue social, au plus tôt à compter de 2026, si ces contributions répondent à certaines caractéristiques.
Le 11 septembre 2026, le réseau des URSSAF a indiqué que deux nouvelles branches professionnelles avaient décidé de lui confier le recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social à compter de 2027.
Il s'agit des branches :
- de la restauration rapide (IDCC 1501), pour la contribution de dialogue social de 0,01 % ;
- des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978), pour la contribution de dialogue social de 0,10 %.
Actualité URSSAF du 11 septembre 2026
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Date: 17/10/2026