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Social Santé et sécurité La Plateforme RSE formule 5 recommandations à l’attention des entreprises pour prévenir les consommations d’alcool, de tabac et de drogue La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE, installée à France Stratégie) a proposé, dans un avis publié le 14 janvier 2019, des mesures incitant les entreprises à agir pour prévenir et réduire les consommations d’alcool, de tabac et de stupéfiants susceptibles générer des risques pour le salarié ou les tiers. Ces recommandations font suite à une mission confiée au printemps 2018 par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). La Platefome RSE formule 14 recommandations dont certaines s’adressent directement aux entreprises. Toutes les entreprises sont concernées, peu important leur taille. Le contenu de ce rapport ne lie en rien les entreprises, il se veut simplement incitatif. Pour autant, l’employeur ayant l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (c. trav. art. L. 4121-1), il a donc tout intérêt à mettre en place une démarche de prévention dans les domaines qui sont ici en cause, en s’appuyant le cas échéant sur ces recommandations. Rappelons qu’aucune boisson alcoolisée (autre que le vin, la bière, le cidre et le Poiré) n’est autorisée sur le lieu de travail. Sous condition, il est même possible d’aller plus loin, jusqu’à une interdiction totale (c. trav. art. R. 4228-20). Il est aussi interdit de fumer (c. santé pub. art. L. 3512-8 et R. 3512-2) et aucune drogue ne peut être consommée où que ce soit (c. santé. pub. art. L. 3421-1). La Plateforme RSE suggère ainsi aux entreprises : -de porter une attention particulière à la qualité de vie au travail (QVT) de leurs salariés, afin de réduire le risque d’un recours de ceux-ci aux substances psychoactives, et de veiller à porter une attention particulière à la vulnérabilité des jeunes (stagiaires, apprentis, alternants) ; -d’associer les parties prenantes internes (salariés, médecine du travail, CSE, DRH, managers) à la définition et à la mise en oeuvre des actions d’information et de prévention, en particulier lors de l’élaboration d’un règlement intérieur, lorsque cela est nécessaire ; -de veiller à la sensibilisation et à la formation du personnel médical des services de santé au travail, interentreprises et autonomes, aux différentes méthodes de prévention et d’information sur les conduites addictives, et d’associer des tiers (associations de patients, etc.) aux actions menées dans l’entreprise ; -de relayer dans l’entreprise les messages des campagnes nationales de prévention et de participer aux programmes d’actions proposés par les organismes de protection sociale ; -de faire figurer la politique de prévention des consommations à risques des entreprises dans la valorisation de leur politique de responsabilité sociétale. En guise d’exemples, l’avis de la Plateforme RSE renvoie à plusieurs actions existant dans certaines entreprises comme : -la mise en place d’un « serious game » pour alerter les apprentis, de manière pédagogique, sur les risques liés à une prise excessive d’alcool et de drogues ; -des entretiens « motivationnels » pour apporter une réponse adaptée au niveau de motivation dans le cadre d’un changement de comportement sur les conduites addictives ; -la mise à disposition des managers et de salariés de guides intitulés « faire face à l’addiction » ; -l’installation d’un groupe « sentinelle » ; -la création d’associations de bénévoles, internes au groupe, animées par des salariés retraités ; -un accompagnement pour les salariés désireux d’arrêter le tabac. Par ailleurs, des recommandations spécifiques sont adressées, en plus, aux entreprises productrices ou distributrices d’alcool ou de tabac (ex. : mise à disposition d’outils - guides, éthylotests) visant à prévenir les consommations à risque dans le cadre du travail. Les lecteurs pourront retrouver l’intégralité de l’avis de la Plateforme RSE dans le lien ci-dessous.
Avis de la Plateforme RSE du 14 janvier 2019 sur l’engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives ; https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport-rse-avis-conduites-addictives-janvier-2019_bat.pdf
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Date: 01/11/2024 |