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Date: 2026-09-10
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C3IV : LA PROLONGATION EST ENFIN EFFECTIVE
Entre autres mesures, la loi de finances pour 2026 a prolongé jusqu'au 31 décembre 2028 le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) créé pour soutenir les investissements dans les secteurs des batteries, de l'éolien, du solaire et des pompes à chaleur. Cette prolongation était, toutefois, subordonnée à la confirmation par la Commission européenne de la conformité du dispositif au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'État. La Commission ayant rendu un avis favorable le 27 février 2026, la date d'entrée en vigueur de la prorogation du C3IV est fixée au 27 mai 2026.
Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 12 août 2026, n° 948 et décret n° 2026-763 du 9 août 2026
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Date: 10/09/2026