Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
22/03/2018
Location de bureaux et baux commerciaux : les indices du 4e trimestre 2017
Fiscal TPE
21/03/2018
Exclusion des subventions de recherche du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Social
21/03/2018
Modulation : les heures sup' se déclenchent au-delà de 1 607 h, même pour les salariés n'ayant pas 5 semaines de congés payés
Vie des affaires
21/03/2018
Compensation de créances après l'ouverture d'une procédure collective
Fiscal TPE
20/03/2018
Pas de taxation à la TVA en France pour les services fournis par voie électronique à des particuliers situés en dehors de l'UE
Social
20/03/2018
Le gouvernement présente les derniers volets de la réforme de l'assurance chômage aux partenaires sociaux
Vie des affaires
20/03/2018
Des juges reprochent à une SCI de ne pas avoir repris un contrat conclu pendant sa formation
Fiscal TPE
19/03/2018
Sort du fonds de commerce dépourvu de clientèle
Social
19/03/2018
Un syndicat intercatégoriel qui devient catégoriel conserve son ancienneté
Vie des affaires
19/03/2018
Comment les sanctions pénales infligées aux sociétés et dirigeants sont-elles fixées ?
Fiscal TPE
16/03/2018
Bien respecter ses obligations déclaratives en cas de cessation de son activité sous forme individuelle
Social
16/03/2018
Pas de séquestration dans l'entreprise sans risque pénal, y compris pendant un conflit social
Vie des affaires
16/03/2018
Notion de dirigeant de fait et action en comblement du passif
Fiscal TPE
15/03/2018
Achat d'un immeuble donné en location au terme d'un contrat de crédit-bail : option pour le report d'imposition possible dans le délai de réclamation
Social
15/03/2018
Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
Vie des affaires
15/03/2018
Résiliation d'un bail à la suite d'un incendie
Fiscal TPE
14/03/2018
Pas d'exonération de la plus-value en cas de cession du droit au bail
Social
14/03/2018
Le salarié licencié à la suite de la suspension de son permis ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de préavis
14/03/2018
Un salarié coupable de malversations ne peut pas remettre en cause les résultats d'un audit mené en toute transparence
Vie des affaires
14/03/2018
Construction de maison individuelle : obligation de conseil de la banque lors de l'octroi d'un crédit
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)