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Social
Travailleurs handicapés
Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
Un arrêté du 16 mai 2019 complète la liste récapitulative des EA volontaires pouvant conclure des « CDD tremplins » avec des personnes handicapées
La loi « Avenir professionnel » permet aux entreprises adaptées (EA) de conclure avec des personnes handicapées des « CDD tremplin ». Ces contrats d’une durée minimale de 4 mois ont pour objet de favoriser la mobilité professionnelle de ces travailleurs vers les autres entreprises. Cette mesure expérimentale prendra fin le 31 décembre 2022 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 78, JO du 6).
Les EA qui le souhaitent présentent un dossier de candidature au DIRECCTE, puis le ministère du Travail fixe par arrêté la liste des entreprises habilitées à conclure un CDD tremplin.
Un arrêté du 16 mai 2019 (JO du 23) actualise la liste récapitulative des EA volontaires publiée au Journal officiel en avril 2019 (arrêté du 8 avril 2019, JO du 13, texte n° 22). Il donne la liste complète des entreprises concernées (voir tableau ci-dessous).
Région | Dénomination sociale de l'Entreprise adaptée candidate | Numéro de Siret | Numéro de COT/CPOM | Date d'habilitation |
Auvergne-Rhône-Alpes | ACTIVADIS | 51219272500012 | 1884063037 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Auvergne-Rhône-Alpes | AfB DAUPHINE | 53992624600049 | 8419011 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Auvergne-Rhône-Alpes | AfB DES SAVOIE | 53992624600031 | 1884074065 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Auvergne-Rhône-Alpes | AGRADIS | 38503726200024 | 1884063040 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Auvergne-Rhône-Alpes | ANRH EA LYON | 77566097000473 | 1784069014 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | APF ENTREPRISES 38 | 77568873205979 | 1582380003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | APF ENTREPRISES 69 | 77568873203396 | 1582069015 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | DROME PACK | 77943322600114 | 1782026004 | Arrêté du 8 avril 2019 |
Auvergne-Rhône-Alpes | ETAPE 43 | 50753926000012 | 1884043035 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Auvergne-Rhône-Alpes | LOG' INS | 53199397000056 | 1682001001 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR AYSE | 30593300400346 | 1682074001 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR DROME | 30593300400213 | 1884026014 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR ISERE | 30593300400395 | 1682038003 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR LOIRE | 30593300400361 | 1782042001 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR RHONE | 30593300400379 | 1884069053 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | PHARMADIS | 38260122700020 | 1884063039 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Auvergne-Rhône-Alpes | SAS RECYCLEA | 52033586000026 | 1783003001 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Bourgogne-Franche-Comté | APF ENTREPRISES 21 | 77568873207496 | 1827021002 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Bourgogne-Franche-Comté | APF ENTREPRISES 89 | 77568873209005 | 1827089011 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Bourgogne-Franche-Comté | E.A. AFSAME | 77565050000066 | 1827070015 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Bourgogne-Franche-Comté | ETP SYNERGIE | 26390024300282 | 1827039012 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Bourgogne-Franche-Comté | PROMUT CHATILLON | 77556776100348 | 1827021004 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Bourgogne-Franche-Comté | PROMUT CHENOVE | 77556776100629 | 1827021005 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Bourgogne-Franche-Comté | PROMUT DIJON | 77556776101072 | 1827021006 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Bretagne | APF 3I CONCEPT | 77568873208577 | 1853029006 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Bretagne | APF ENTREPRISES 56 | 77568873205896 | 1853056002 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Bretagne | BRETAGNE ATELIERS | 30460252700182 | 1853035001 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Bretagne | EA SILLERY QUIMPER | 77811508900121 | 1853029007 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Centre-Val-de-Loire | AMIPI Fondation Bernard Vendre - Blois | 77561001700292 | 1824041007 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Centre-Val-de-Loire | AMIPI Fondation Bernard Vendre - Tours | 77561001700268 | 1824037005 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Centre-Val-de-Loire | APF ENTREPRISES TOURS | 77568873203933 | 1824037003 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Centre-Val-de-Loire | ASS INSER REINSER PROF HUM (ANRH) TOURS | 77566097000515 | 1924037001 | Arrêté du 8 avril 2019 |
Centre-Val-de-Loire | TPC SCOP | 33076300400059 | 1824045006 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Grand Est | APF ENTREPRISES 51 | 77568873206209 | 1844051001 | Arrêté du 22 novembre 2018 |
Grand Est | APF ENTREPRISES LUDRES | 77568873206027 | 1844054001 | Arrêté du 22 novembre 2018 |
Grand Est | APF ENTREPRISES VOSGES | 77568873205847 | 1844088001 | Arrêté du 22 novembre 2018 |
Grand Est | ADAPEI Les Papillons Blancs 68 | 77564261400256 | 1844068002 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Grand Est | APF ENTREPRISES ALSACE | 77568873201291 | 1844067006 | Arrêté du 22 novembre 2018 |
Grand Est | LES ATELIERS SINCLAIR | 38282271600025 | 1844068005 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Grand Est | PRODEA | 50926567400028 | 1742067003 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Hauts-de-France | AFEJI LYS SERVICES | 30457621801121 | 183259L003 | Arrêté du 22 février 2019 |
Hauts-de-France | AMPLOI | 52861800200059 | 1722060002 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Hauts-de-France | APF CALAIS | 77568873203917 | 1932062009 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Hauts-de-France | APF FLOUCAULT | 77568873202406 | 1832080008 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Hauts-de-France | APF MARLY | 77568873203743 | 193259V006 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Hauts-de-France | APF ROUBAIX GRAND LILLE | 77568873203271 | 193259L019 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Hauts-de-France | APVB80 | 38156436800029 | 3219010 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Hauts-de-France | AU CLOS DE L'ANCRE | 38062148200021 | 1932080003 | Arrêté du 8 avril 2019 |
Hauts-de-France | EA FLANDRES LITTORAL | 30457621801089 | 183259L020 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Hauts-de-France | EA MALECOT APEI PAPILLONS BLANCS | 77562042000759 | 193259L016 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Hauts-de-France | EA VAL DE SAMBRE APEI MAUBEUGE | 77562554400231 | 193259V004 | Arrêté du 22 février 2019 |
Hauts-de-France | FMEA HAUTS DE FRANCE | 82522225000011 | 1722002001 | Arrêté du 22 février 2019 |
Hauts-de-France | LE SEXTANT APAJH | 30356061900080 | 183259L002 | Arrêté du 8 avril 2019 |
Hauts-de-France | PALETTES ECO SERVICES | 77562101400270 | 183259V002 | Arrêté du 8 avril 2019 |
Île-de-France | APF ENTREPRISES 93 | 77568873207819 | 1811093003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Île-de-France | APF ENTREPRISES Paris | 77568873210615 | 1811094004 | Arrêté du 22 novembre 2018 |
Île-de-France | ATIMIC PARIS | 82297592600038 | 1119008 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Île-de-France | CITAD'AILES | 81363378100022 | 1611091003 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Île-de-France | DSI | 79019112600016 | 1611094001 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Île-de-France | FASTROAD IDF | 52054050100043 | 1911093001 | Arrêté du 22 février 2019 |
Île-de-France | LE PETIT PLUS | 51755171900027 | 1611093003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Île-de-France | LOG'INS Ile-de-France | 53199397000064 | 1711091001 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Île-de-France | NUMERIK-EA | 81852899400010 | 1711093003 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Normandie | ANRH EA de Rouen | 77566097000039 | 1828076003 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Normandie | EA APF Evreux | 77568873203248 | 1828027005 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Normandie | EA APF Val de Reuil | 77568873207579 | 1828027006 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Normandie | ETP SAINT-JAMES | 26500145300058 | 1828050006 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Normandie | SARL EA les Papillons de jour | 75367251800028 | 1828076010 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Nouvelle-Aquitaine | ACTES SAS | 75321272900028 | 1875033011 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Nouvelle-Aquitaine | ASSOCIATION APF (atelier de Sauvagnon - APF 64) | 77568873207900 | 1875064004 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Nouvelle-Aquitaine | SARL DEASTANCE SERVICES | 52539457300030 | 1975086020 | Arrêté du 8 avril 2019 |
Nouvelle-Aquitaine | SARL DSI AQUITAINE | 79011442500024 | 1672033002 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Nouvelle-Aquitaine | SAS Société Travail Services (STS) | 81745202200020 | 1975086001 | Arrêté du 22 février 2019 |
Occitanie | APF ENTREPRISES | 77568873209286 | 1876034001 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Occitanie | ENVOI HANDS | 79006469500014 | 1673031004 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Occitanie | DSI | 39899727000044 | 1876031002 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Occitanie | GEDEAS | 51939200500012 | 1691034003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | ADAPEI 49 - EA AVRILLE | 77560997700134 | 1852049004 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | ADAPEI-ARIA DE VENDEE - EA DES BAZINIERES | 77571510500836 | 1852085005 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Pays de la Loire | ADAPEI-ARIA DE VENDEE - EA DU PLANTY | 77571510500422 | 1852085006 | Arrêté du 19 décembre 2018 |
Pays de la Loire | DSI ATLANTIQUE | 39899727000176 | 1952044015 | Arrêté du 22 février 2019 |
Pays de la Loire | FONDATION AMIPI EA BEAUCOUZE | 77561001700250 | 1852049015 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | FONDATION AMIPI EA CHOLET | 77561001700052 | 1852049014 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | FONDATION AMIPI EA LE MANS | 77561001700029 | 1852072006 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | FONDATION AMIPI EA STE LUCE | 77561001700284 | 1852044012 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | SAPRENA | 34290436400052 | 1852044006 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Pays de la Loire | SICOMEN | 33821412500027 | 1852053001 | Arrêté du 29 janvier 2019 |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur | APF ENTREPRISES PACA | 77568873210821 | 1693013003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur | DSI MEDITERRANEE | 81245211800019 | 1793006009 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur | RESISTH | 81181200700029 | 1793084007 | Arrêté du 22 février 2019 |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur | STD PRO | 51372602600059 | 9319010 | Arrêté du 16 mai 2019 |
Arrêté du 16 mai 2019, JO du 23, texte 28
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