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Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
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Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
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Fiscal
BIC-IS
Nouveaux dispositifs de suramortissements
La loi de finances pour 2019 a institué de nouveaux dispositifs de suramortissements, dont les caractéristiques sont reproduites dans le tableau suivant.
Équipements robotiques (CGI art.39décies B nouveau) | Équipements frigorifiques (CGI art.39 octies D nouveau) | |
Sociétés éligibles | PME communautaires exerçant une activité industrielle, soumises à l'IS ou à l'IR | Entreprises soumises à l'IS ou à l'IR |
Biens concernés | - Équipements robotiques et cobotiques ; - Équipements de fabrication additive (impression 3D) ; - Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ; - Machines intégrées destinées au calcul intensif ; - Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou son système transitique ; - Machines de production à commande programmable ou numérique ; - Équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle | Biens d’équipement, de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides à faible pouvoir de réchauffement planétaire |
Période d'application | - Biens acquis à l’état neuf du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2020, qui ont fait l’objet d’une commande ferme à compter du 20 septembre 2018 ; - Biens fabriqués en 2019 et en 2020, pour lesquels la direction de l’entreprise a pris la décision définitive de les fabriquer à compter du 20 septembre 2018 ; - Biens acquis à l’état neuf à compter du 1erjanvier 2021, sous réserve qu’ils aient fait l’objet, en 2019 et en 2020, d’une commande assortie d’un acompte de 10 % au moins et que leur acquisition définitive intervienne dans les 24 mois de la commande ; - Biens neufs pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat conclu du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2020. | - Biens acquis à l'état neuf du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2022 - Biens pris en crédit-bail ou en location avec option d'achat au terme d'un contrat conclu du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2022. |
Modalités de déduction | Suramortissement fixé à 40 % de la valeur d’origine des équipements hors frais financiers. Suramortissement réparti linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien. Déduction extra comptable du suramortissement pour la détermination du résultat fiscal | Suramortissement fixé à 40 % de la valeur d’origine des équipements hors frais financiers. Suramortissement réparti linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien. Déduction extra comptable du suramortissement pour la détermination du résultat fiscal |
Loi 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30, art. 25 et 55
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