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Social
Travailleurs handicapés
Nouvelle liste d’entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » au JO
La loi « Avenir professionnel » permet aux entreprises adaptées (EA) de conclure avec des personnes handicapées des « CDD tremplin ». Ces contrats ont pour objet de favoriser la mobilité de ces travailleurs vers les autres entreprises (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 78, JO du 6).
Toutes les EA ne sont pas habilitées à conclure des « CDD tremplin ». Celles qui sont intéressées présentent un dossier de candidature au DIRECCTE, un premier appel à candidatures ayant été lancé, pour la période 2018-2019.
Un arrêté du 5 décembre 2018 (JO du 13) complète les deux listes d’entreprises adaptées volontaires déjà publiées au Journal officiel en novembre 2018 (arrêté du 16 novembre 2018, JO du 23, texte 16 ; arrêté du 22 novembre 2018, JO du 30, texte 42). En outre, il récapitule la liste complète des entreprises concernées à l’issue des 3 arrêtés (voir tableau ci-dessous).
Liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour l'expérimentation du CDD « tremplin » (1) | ||||
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Région | Dénomination sociale de l'entreprise adaptée candidate | Numéro de SIRET | Numéro de contrat d'objectif triennal ou de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens | Date d’habilitation |
Auvergne-Rhône-Alpes | APF ENTREPRISES 38 | 77568873205979 | 1582380003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | APF ENTREPRISES 69 | 77568873203396 | 1582069015 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | LOG' INS | 53199397000056 | 1682001001 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | SAS RECYCLEA | 52033586000026 | 17840313 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR AYSE | 30593300400346 | 168207401 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR DROME | 30593300400213 | 1884026014 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR ISERE | 30593300400395 | 1682038003 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR LOIRE | 30593300400361 | 178404214 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Auvergne-Rhône-Alpes | MESSIDOR RHONE | 30593300400379 | 1884069053 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Bourgogne-Franche-Comté | APF ENTREPRISES 21 | 77568873207496 | 1827021002 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Bourgogne-Franche-Comté | APF ENTREPRISES 89 | 77568873209005 | 1827089011 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Bourgogne-Franche-Comté | E.A. AFSAME | 77565050000066 | 1827070015 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Bretagne | APF 3I CONCEPT | 77568873208577 | 1853029006 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Centre-Val de Loire | AMIPI Fondation Bernard Vendre - Blois | 77561001700292 | 1824041007 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Centre-Val de Loire | AMIPI Fondation Bernard Vendre - Tours | 77561001700268 | 1824037005 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Centre-Val de Loire | APF ENTREPRISES TOURS | 77568873203933 | 1824037003 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Grand Est | APF ENTREPRISES 51 | 77568873206209 | 1844051001 | Arrêté du 22 novembre 2018 |
Grand Est | APF ENTREPRISES LUDRES | 77568873206027 | 1844054001 | Arrêté du 22 novembre 2018 |
Grand Est | APF ENTREPRISES VOSGES | 77568873205847 | 1844088001 | Arrêté du 22 novembre 2018 |
Grand Est | APF ENTREPRISES ALSACE | 77568873201291 | 1842067006 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Hauts-de-France | APF FLOUCAULT | 77568873203099 | 1832080008 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Ile-de-France | APF ENTREPRISES 93 | 77568873207819 | 1811093003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Ile-de-France | APF ENTREPRISES Paris | 77568873210615 | 1811094004 | Arrêté du 22 novembre 2018 |
Ile-de-France | CITAD'AILES | 81363378100014 | 16110910003 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Île-de-France | DSI | 79019112600016 | 1611094001 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Ile-de-France | LE PETIT PLUS | 51755171900027 | 1611093003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Ile-de-France | LOG'INS Ile-de-France | 53199397000064 | 1711091001 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Nouvelle-Aquitaine | ACTES SAS | 75321272900028 | 1875033011 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Normandie | ETP SAINT-JAMES | 26500145300058 | 1828050006 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Normandie | SARL EA les Papillons de jour | 75367251800028 | 1828076010 | Arrêté du 5 décembre 2018 |
Occitanie | APF ENTREPRISES | 77568873209286 | 1876034001 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Occitanie | ENVOI HANDS | 79006469500014 | 1673031004 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Occitanie | GEDEAS | 51939200500012 | 1691034003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | ADAPEI 49 - EA AVRILLE | 77560997700134 | 1852049003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | FONDATION AMIPI EA BEAUCOUZE | 77561001700250 | 1852049015 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | FONDATION AMIPI EA CHOLET | 77561001700052 | 1852049014 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | FONDATION AMIPI EA LE MANS | 77561001700029 | 1852072006 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Pays de la Loire | FONDATION AMIPI EA STE LUCE | 77561001700284 | 1852044012 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | APF ENTREPRISES PACA | 77568873210821 | 1693013003 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | DSI MEDITERRANEE | 81245411800019 | 1793006009 | Arrêté du 16 novembre 2018 |
(1) arrêté du 16 novembre 2018, JO du 23, texte 16 ; arrêté du 22 novembre 2018, JO du 30, texte 42 ; arrêté du 5 décembre 2018, JO du 13, texte 22 |
Arrêté du 5 décembre 2018, JO du 13, texte 22
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